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2 février 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous ont des significations précises pour une compréhension claire.
“Site” : helioscent.sbs et toutes ses pages associés.
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“Contenu” : tous les textes, images, vidéos et articles publiés sur le site.
“Services” : fonctionnalités interactives, abonnement et prise de contact via le site.
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Confidentialité et respect des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Nous veillons à la conformité RGPD et à la sécurité des informations.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitations de responsabilité
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Avertissement de responsabilité
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Limitation de responsabilité helioscent.sbs
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Indemnité
L’utilisateur garantit Helioscent contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relatif au site sera régi par le droit français.
Arbitrage
En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si nécessaire, les juridictions compétentes seront saisies.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme ODR pour toute réclamation en ligne.
Voir la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions englobent l’ensemble de votre relation avec le site. Toute dérogation doit être écrite et validée.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Tribunaux compétents en cas de litige.
Résiliation
L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter ou demander la suppression de ses données à tout moment.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page pour la dernière version.
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Numéro téléphone: +33 (0)4 61 77 01 52
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Date d’entrée en vigueur: 2 février 2026
Version: v4